CONDITIONS GÉNÉRALES
1. Il va de soi que le bon fonctionnement de Health TM SafetyVault n'est garanti qu'après l'installation correcte du programme sur l'ordinateur de l'utilisateur. L'utilisateur garantit que toute connexion et accès au réseau de télécommunication de son choix (ex. ADSL, Chello…) fonctionne de manière correcte et normale. Il configurera, si nécessaire, tout logiciel ou hardware (ex. firewall…) de son ordinateur si ceux-ci sont susceptibles d'influencer le bon fonctionnement de Health TM SafetyVault, afin de garantir un déroulement sans problèmes des back-up. HDMP nv/sa ne peut être tenu responsable pour tout problème relatif aux logiciels et/ou de hardware installés sur l'ordinateur du client et/ou problèmes de connexion au réseau de télécommunication de son choix.
2. HDMP nv/sa s'engage à donner un service " state of the art " qui, sauf en cas de force majeur, est en permanence disponible et sécurisé:
• HDMP nv/sa garantit la continuité et la sécurité du service et prends en cette matière toute la responsabilité envers l'utilisateur. En cas d'interruption involontaire, le service sera restauré dans un délai de 8 heures de travail. Toute interruption de service pour cause d'entretien, fera l'objet d'une communication par mail de la part de HDMP nv/sa à ses utilisateurs minimum 3 jours avant l'interruption du service. Les entretiens seront effectués hors des heures de travail. HDMP nv/sa prend toutes les précautions pour sécuriser physiquement (contre feu, vol…) les serveurs, qui sauvegardent les données cryptées des utilisateurs.
• HDMP nv/sa garantit la confidentialité de toutes les données personnelles et médicales. HDMP nv/sa s'engage à être conforme à la législation actuelle et future en matière de la protection de la vie privée. Cela reprend entre autre le fait qu'aucune donnée stockée par HDMP nv/sa ne peut être utilisée à toutes fins commerciales et non commerciales. Lors de l'installation de Health TM SafetyVault, l'utilisateur devra rentrer un mot de passe connu de lui seul. Ce mot de passe est la clé qui protège les données. L'utilisateur s'assurera que lui seul connaît le mot de passe (HDMP nv/sa ne connaît pas ce mot de passe). L'utilisateur est conscient que sans ce mot de passe il ne lui sera pas donné accès à ses données. Si à un moment donné, l'utilisateur désire rechercher des données stockées sur Health TM SafetyVault -datacenter et qu'il ne peut introduire son mot de passe, l'accès lui sera refusé dans la mesure ou ce mot de passe est votre clé d'accès à votre account. L'utilisateur marque son accord sur le fait que le mot de passe est la seule manière d'avoir accès aux données via l'internet. Donner l'accès aux données personnelles et médicales à des tiers s'opère sous propres risques.
3. En cas de problèmes lors de l'installation de Health TM SafetyVault, l'utilisateur peut faire appel gratuitement, pendant les heures de bureau, au help-desk de HDMP nv/sa. Le help-desk est accessible du lundi au jeudi de 8h30h à 17h30, via E-mail : support@healthone.be , par téléphone au 02/724 00 91. Le service de ce help-desk couvre principalement les problèmes issus de l'utilisation du service Health TM SafetyVault. HDMP nv/sa s'engage à informer l'utilisateur le plus rapidement possible de la solution à son problème. L'utilisateur s'engage à donner à HDMP nv/sa les accès nécessaires pour la réalisation des interventions nécessaires.
4. L'utilisateur accepte que les données reprises dans le journal d'activité du programme (log-file) reprennent un rapport des activités qui se sont déroulées. L'utilisateur est également au courant que des log-files similaires sont conservés au niveau du serveur chez HDMP nv/sa. Par exemple: si le log-file de l'utilisateur mentionne " 100 files backed up ", la même mention sera reprise au niveau du serveur HDMP nv/sa (sans détails).
5. Le non paiement d'une facture Health TM SafetyVault (annuelle), donne le droit à HDMP nv/sa de fermer l'accès définitivement au service avec comme conséquence la perte définitive de toutes les données reprises dans les back-up effectués précédemment.
6. Dans l'éventualité où HDMP serait reconnue responsable dans le cadre de ce présent contrat, la valeur maximale de la responsabilité ne peut excéder la valeur du présent contrat (soit une fois la valeur de l'abonnement annuel).